1) CONDITIONS D`ADMISSION
dianerossignol.com se réserve le droit d`accepter ou non au sein de son réseau les sites qui en font la demande, afin de préserver son image auprès des internautes et d`optimiser sa stratégie de partenariat. La décision de dianerossignol.com peut le cas échéant faire l`objet d`une explication, mais elle n`est en principe soumise à aucune justification. Les sites à caractère illégal et/ou pornographique sont systématiquement rejetés et exclus du réseau. Un site partenaire peut être révoqué à tout moment, si son contenu a subi une modification l`empêchant de correspondre aux conditions générales d`appartenance au réseau. Toute modification significative doit être signalée à dianerossignol.com. Les sites partenaires peuvent être aussi bien des sites « professionnels » que des « pages persos».

2) FORMALITES D`INSCRIPTION
Un propriétaire de site peut inscrire son site et participer au réseau de partenariat de dianerossignol.com dès l`âge de 18 ANS. A la suite de la validation de votre inscription, vous recevrez des codes HTML à placer sur vos pages. Ces codes ne doivent en aucun cas être modifiés. En cas de modification, dianerossignol.com se réserve le droit de suspendre votre inscription.Aucun autre bouton, bandeau ou lien que ceux officiellement proposés par dianerossignol.com à ses partenaires ne peut être affiché par ceux-ci sur leurs sites dans le cadre du contrat de partenariat qui les lie à dianerossignol.com.

3) CONDITIONS DE REMUNERATION
dianerossignol.com rémunère ses partenaires en fonction des ventes réelles qu`ils ont générées en envoyant des internautes sur dianerossignol.com . En aucun cas la responsabilité de dianerossignol.com ne saurait être recherchée dans le cas d`une erreur technique que le partenaire ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique de ses liens et images.

4) CONDITIONS DE PAIEMENT
Lors de son inscription, le nouveau partenaire a indiqué une adresse postale à laquelle peuvent être envoyés des chèques bancaires. Une 2ieme possibilité est le virement bancaire (à la charge du partenaire), si le partenaire transmet à dianerossignol.com ses coordonnées bancaires. Les paiements ont lieu sous 30 jours, dès que le montant cumulé des commissions dues au partenaire dépasse 25$. Si le montant dû est inférieur à ce montant-plancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant etc., jusqu`à ce que la somme fixée soit atteinte. Les partenaires résidant au Canada seront a priori réglés par chèque, les autres partenaires étant réglés par virement bancaire à leur charge. Les rémunérations dues sont calculées le 1er de chaque mois et versées dans les 30 jours.

5) FIN DE PARTENARIAT
A la résiliation du contrat de partenariat, soit du fait de dianerossignol.com qui aura choisi de radier le site partenaire, soit du fait de le partenaire lui-même, le partenaire percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation. Il ne pourra plus ensuite prétendre à aucune rémunération.

6) MODIFICATION DES TERMES DU PRESENT CONTRAT
Si les termes du présent contrat venaient à être modifiés, tout partenaire actif à la date de modification sera averti par email. Il disposera d`un délai de rigueur d`une semaine (7 jours) pour accepter ces modifications et s`y conformer, ou pour demander la résiliation de son contrat et le versement de son solde de tous comptes.

7) ARTICULATION DE dianerossignol.com AVEC SES PARTENAIRES
Le partenaire est uni à dianerossignol.com par un contrat de partenariat. Il ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de dianerossignol.com pour des fins commerciales ou promotionnelles personnelles, et notamment s`il s`agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. En acceptant les termes de ce contrat de partenariat le partenaire dégage dianerossignol.com de toute responsabilité quant au contenu du site partenaire.

8) RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat de partenariat est conclu de façon non exclusive entre dianerossignol.com et ses partenaires, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment. Le contrat de partenariat peut être résilié à tout moment par dianerossignol.com ou par le partenaire, au moyen d`une lettre recommandée adressée au partenaire par dianerossignol.com ou par le partenaire, à l`adresse suivante: dianerossignol.com 270 rue Pinsson, Duvernay Est, Laval, Québec, Canada, H7A 2Z3
Le contrat prend fin au 1er du mois suivant la réception de la lettre, lors de l`émission du bilan mensuel. Le solde de tous comptes sera payé sur la foi de ce dernier bilan, dans les 30 jours suivant l`émission dudit bilan. Tout partenaire qui supprimerait le lien ou le bandeau de Agiligence sur son site sans respecter cette procédure perdrait immédiatement la jouissance des reversements lui étant dûs. Le lien peut être supprimé dès l`accusé de réception de la lettre envoyé par dianerossignol.com par le partenaire, mais pas avant.

9) COORDONNEES DE dianerossignol.com
dianerossignol.com
270 rue Pinsson.
Duvernay Est, Laval, Québec, Canada
H7A 2Z3
partenaire@dianerossignol.com

10) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
Le contrat de partenariat est résilié de plein droit dès lors que l`une ou l`autre des parties cesse de respecter les obligations qu`il lui crée. Le contrat est aussi résilié si l`une des parties est déclarée en redressement ou en liquidation judiciaire.

11) LITIGES
Les parties s`engagent à tenter de régler à l`amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l`interprétation, l`exécution ou la rupture du présent contrat. Toute contestation qui pourrait s`élever entre les parties à l`occasion de l`interprétation et/ou de l`exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d`entente amiable par voie de Médiation le cas échéant, au Tribunal de Montréal.